Les Z’otres Z’infos –le compte-rendu municipal du conseil du 27 novembre 2017.
les contre vérités
Des précisions sont obligatoires afin de respecter le contenu des décisions votées. Les Z’otres Z’infos ont relevé 2 points mineurs – erreur de date et oubli d’une information, mais surtout 2 points majeurs – portant sur les votes eux-mêmes et qui seront transmis en Préfecture.
- Dans ce compte-rendu de la mairie il est écrit : »approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil municipal du 28 septembre 2017. « Cette approbation a été donnée par 16 voix pour.
Erreur : Le vote portait en réalité sur le compte-rendu du conseil du 02 novembre qui a bien recueilli 16 voix pour.
Pour rappel, le compte-rendu du conseil du 28 septembre 2017 a déjà été approuvé lors de la séance du 02 novembre et avait fait l’objet de 2 voix contre.
- Sur le sujet concernant le « transfert de compétence à l’intercommunalité : gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (Gémapi) » le compte-rendu communal ne fait pas mention d’une précision pouvant intéresser une majorité de Saint Pardousiens.
Lors de ce Conseil, il avait été mentionné que ce transfert coûterait la somme de 130.000€ à la communauté de communes de Val de Gâtine.
Ce besoin de financement pourrait être couvert par le budget propre de cette communauté de communes ou par une nouvelle taxe inter communale financée par les habitants (6€ annuels).
- Sur le sujet concernant la « demande de subvention FEADER : plan de financement » le tableau mentionné dans ce compte-rendu n’a jamais été soumis aux membres du Conseil. Ce tableau mentionne 192.416,14€ pour cette demande de subvention FEADER et une participation communale de 110.013,60€.
Faux : les propos tenus par le premier adjoint lors de sa prestation indiquait
« Pour le FEADER on fait une demande à hauteur de 187.888,57€ et on a avec Pascaline cet après midi rééquilibré le budget pour que, en hors taxe, la part communale soit de 20%, donc on a mis un financement de 80%.
C’est pour ça que le Feader initialement prévu en DETR à 120.000€ a été réévalué ici à 187.888,57€. Ce qui restera en HT pour la commune à 108.759,21€
Sur les 187.000€ il y aura une étude de recevabilité de notre projet par rapport à la communauté de communes et ensuite l’attribution de la subvention se fera en fonction des dépenses. On a fait attention à sortir les dépenses non éligibles, alors qu’elles étaient à plus de 150.000 pour la DETR … c’était à la limite de filer un mal de crane. »
Remarque : Sur le même sujet déjà, lors du Conseil du 28 septembre, une remarque avait été soulevée concernant une délibération transmise en préfecture le 28 août 2017 et qui ne correspondait pas au vote référencé du 06 juillet. Il avait été admis qu’un correctif avait été apporté ultérieurement sans qu’il y ait eu une nouvelle délibération.
Conclusion à tirer : Si la délibération qui sera prise s’appuie sur le tableau de ce compte-rendu, elle ne pourra pas faire mention d’un vote favorable pris lors du conseil du 27 novembre puisque ce vote a été pris sur des données chiffrées différentes. Il est vrai qu’aucun écrit n’avait été préalablement transmis aux élus communaux. Mais alors quel est le rôle de ces élus, aussi bien ceux de la majorité que ceux de l’opposition ?
- Sur ce compte-rendu municipal concernant : « Avis sur les rythmes scolaires à la rentrée 2018 » il est indiqué deux votes.
Faux : Le maire n’a fait voter que sur les quatre jours et demi, soit un seul vote
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