Les Z’otres Z’infos – Le Conseil du 27 novembre 2017, ce qui s’est dit.
Le vingt-sept novembre deux mille dix sept, le conseil municipal de la commune de Saint Pardoux, légalement convoqué le vingt-trois novembre deux mille dix sept, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît Piron, Maire.
La séance est ouverte à 20 Heures 35.
12 conseillers présents :
Benoît Piron, Johann Baranger, Damien Parnaudeau, Marie-France Talineau,
Monsieur Jean-Luc Guinard , Sophie Auger, Angélique Bourdin, Patrick Clisson, Chrystèle Jarny, Philippe Noirtault, Emmanuel Rousselot, Cécile Taveneau,
4 conseillés représentés :
Jacky Favreau, ayant donné pouvoir à Benoît Piron
Anthony Peignon, ayant donné pouvoir à Johann Baranger
Marylène Giraudon, ayant donné pouvoir à Marie-France Talineau
Sandra Vidard-Rouvreau, ayant donné pouvoir à Philippe Noirtault,
Assistaient, aussi à la séance 2 personnes dans le public.
le Maire Benoît PIRON fait passer le cahier des délibérations pour signer la feuille de présence ; il indique les pouvoirs reçus et annonce que si personne ne voit d’inconvénient Damien PARNAUDEAU sera nommé secrétaire de séance.
- 1/ Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2017
Philippe NOIRTAULT regrette que les engagements pris sur la boulangerie par le maire lors de ce conseil n’aient pas été repris dans ce compte-rendu, tel que les modalités du choix du futur boulanger ou le type d’artisan boulanger qui serait retenu. Il note aussi que le cahier des charges n’a pas été transmis. Il lui est répondu qu’il ne peut lui être transmis car il n’est pas finalisé, le conseil n’a voté que le tarif de location.
Aucune autre remarque ni observation supplémentaire n’étant émise, après vote, le compte-rendu est approuvé par :
Contre 2 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
- 12/ Régime indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
La SECRETAIRE de mairie prend la parole : « comme l’a dit Benoît, on a travaillé avec le centre de gestion en début novembre puis une première réunion a eu lieu le 14 novembre avec les adjoints ». Ce régime est donc présenté au conseil ce soir sans qu’il y ait vote.
« Ce nouveau régime remplace les régimes antérieurs (IAT et IEMP pour les 8 personnes titulaires de Saint Pardoux). Les cadres d’emplois sont modifiés fixant ainsi des modifications réglementaires sur les plafonds des indemnités.
Ce régime est en lien avec le métier et non plus avec l’agent et son grade. Il est composé de deux parts obligatoires, d’une part, l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) – avec un montant fixe et une part variable - qui est liée au niveau de responsabilité, d’expertise de l’agent dans son métier et de l’expérience professionnelle et d’autre part, le complément indemnitaire annuel (CIA) qui est versé en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent qui est apprécié lors de l’entretien professionnel annuel en fonction de critère retenu en interne ».
Des propositions de critères sont ensuite présentées.
Les 100% du régime actuel seraient répartis dans le IFSE pour 75% dans la part fixe et 25% dans la partie aléatoire du CIA qui serait versé en cumul 2 fois par an.
Cécile TAVENEAU : « J’étais responsable de 17 personnes et si demain tu prends un quart de mon salaire pour le passer en variable, je m’en vais ».
Suite à cette crainte énoncée sur le maintien du salaire de base, et une incompréhension sur la notion de prime, il est précisé que le salaire n’est pas impacté et que ces primes s’ajoutent à ce dernier.
Jean-Luc GUINARD: « nos agents communaux sont relativement bien payés par rapport à ce qui existe sur l’ensemble du canton ; ils ont un grade plus élevé pour un même poste et en plus, ils ont le régime indemnitaire le plus élevé sur le canton ».
Johann BARANGER: « le régime indemnitaire représente plus de 18.000€ par an sur le budget communal pour les 8 agents. Les indemnités représentent à ce jour entre 120€ et 300€ et donc la part CIA représente à ce jour entre 60 et 90€. Les parts indemnitaires avaient été réajustées pour certains afin qu’à travail égal il y ait égalité de revenu »
La SECRETAIRE de mairie : «L’IFSE et le CIA seraient versés au titulaire ainsi qu’au fonctionnaire stagiaire après 6 mois de stage ». Un débat s’est instauré alors sur la possibilité de retenir ou pas le versement d’une prime pour un agent au cours de son stage statutaire. Aucune décision n'a été prise, il a été demandé d'y réfléchir et de faire des propositions.
L’organigramme pour les 11 agents actuels de la commune est ensuite présenté car il faut spécifier pour chacun le cadre dans lequel il se trouve afin de retenir le plafond d’indemnité correspondant.
La SECRETAIRE de mairie : « Sous l’autorité du maire et du 1er adjoint les administratifs sont placés sous l’autorité de la secrétaire générale et les agents techniques sont placés sous l’autorité de 2 élus. »
le Maire Benoît PIRON rappelle que pour le budget de l’an prochain il faudra penser qu’il y aura des postes à titulariser et qu’il faudra prendre en compte les arrêts des aides au financement des deux contrats aidés actuels, ce qui nécessite d’être prudent dans l’immédiat.
Johann BARANGER : « le trésorier avait constaté que les charges de personnel sur le budget étaient raisonnables et que par rapport à d’autres communes voisines, Saint Pardoux était largement en-dessous ».
le Maire Benoît PIRON: « il est vrai que l’on est limite en personnel ».
La SECRETAIRE de mairie : Comme l’a dit Benoît, le calendrier se déroulera avec une présentation aux agents lors des entretiens professionnels du 11 au 22 décembre, puis fin décembre une présentation au Comité technique paritaire du Centre de gestion le 19 décembre et une délibération sera prise le 11 janvier 2018 pour permettre la prise des arrêtés individuels au 15 janvier et la mise en forme des salaires de janvier ».
le Maire Benoît PIRON demande que cette présentation soit envoyée à l’ensemble des élus afin que ceux-ci puissent réagir et transmettre leurs remarques.
A l’interrogation de Philippe NOIRTAULT sur la nécessité de revoir les fiches de poste ou pas puisque ces indemnités vont être arrêtées en fonction du travail rendu ; il lui est répondu par la négative
- 2/ Approbation du rapport de la CLECT de la communauté de communes Val de Gâtine
Faute de trouver les éléments support, Philippe NOIRTAULT communique au maire les données qu’il a pris soin de collecter auprès de la communauté de communes de Val de Gâtine. Le maire Benoît PIRON présente le contexte de cette commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - composée des 33 maires qui doit se réunir à chaque compétence nouvellement transférée.. Cette évaluation doit permettre de fixer la juste compensation financière aux charges actuellement transférées.
Philippe NOIRTAULT énonce les 4 points sur lesquels portera l’évaluation. :
les zones d’activités économiques transférées (ZAE de Coulonges-sur-L’Autize et celle de Mazières en Gâtine),
l’accueil des gens du voyage
le traitement des déchets
la promotion du tourisme (office de tourisme de Coulonges-sur-L’Autize) tout en signalant les interrogations que soulève ce point sur son devenir.
Il est ensuite énoncé les montants arrêtés pour les attributions de compensation que les communes versent à la communauté de communes pour les compétences que celle-ci a pris ou vice-versa ; ainsi la commune de Saint Pardoux recevra 64.731€ pour l’année 2017.
Johann BARANGER: « Mais d’autres compétences transférées à l’ex-Sud Gâtine n’ont pas encore été évaluées telles la voirie et les écoles. Ce qui devra se traduire avant le 1er janvier 2019 par l’obligation d’harmoniser sur toutes les communes toutes les compétences transférées ».
Une prochaine réunion est prévue le 5 décembre.
Aucune autre remarque ni observation supplémentaire n’étant émise, après vote, le rapport est approuvé par :
Contre 2 voix
Abstention 2 voix
Pour 12 voix
- 3/ Transfert de compétences intercommunales : Gémapi – Eau potable – Assainissement collectif et non collectif
Ces trois transferts ont été déjà votées et acceptées en conseil communautaire.
Pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gémapi), la compétence est obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Après l’énoncé de la liste des compétences il est indiqué que les besoins en financements (130.000€ environ) pourrait soit être pris sur le budget général de la communauté de communes soit être couvert par l’instauration d’une taxe, estimée à 6€ environ par personne - 122.000 habitants) et par an.
Cette compétence devient obligatoirement communautaire et les syndicats des eaux sous traiteurs continueront toujours ce travail mais pour le compte de Val de Gâtine.
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote, le transfert est retenu par :
Contre 2 voix
Abstention 6 voix
Pour 8 voix
Pour l’eau potable :
Cette compétence est intégrée aux compétences optionnelles au 1er janvier 2018 mais elle deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2020.
Cela concerne le syndicat mixte des eaux de Gâtine (SMEG) et le syndicat des eaux de Centre Ouest (SECO), leurs représentants seront nommés par le conseil communautaire.
Aucune remarque ni observation n’étant émise, après vote, le transfert est retenu par :
Contre 1 voix
Abstention 3 voix
Pour 12 voix
Pour l’assainissement, la totalité des communes relèvera du SMEG à compter du 1er janvier 2018
Aucune remarque ni observation n’étant émise, après vote, le transfert est retenu par :
Contre 1 voix
Abstention 3 voix
Pour 12 voix
- 4/ Création et gestion de la maison de service au public
C’est aussi une prise de compétence de la communauté de communes ; il s’agit d’un pôle regroupant dans un seul bâtiment les représentants des différentes administrations pour l’accès aux règles de droit, la transparence administrative et financière, les relations avec les citoyens. Il y aura aussi un point numérique pour les démarches par internet. Le ou les lieux pour cette ou ces créations ne sont pas encore connus. La seule qui existe actuellement est à Saint Maixent
Aucune remarque particulière ni observation n’étant émise, après vote, la création et la gestion sont approuvées par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 16 voix
- 5/ Choix d’un nouveau candidat pour le lot n°3 des travaux de VRD du Poirier
Cela concerne l’eau ; pour les travaux de VRD, l’entreprise Gonord ayant répondu sur les trois lots s’est désisté ensuite car il n’avait pas été retenu pour le premier lot qui a été attribué à l’entreprise Migné. Le deuxième lot a été pourvu mais il n’y a personne pour le troisième lot. L’estimation a été faite à 7.100€ et Migné vient de faire une proposition à 5.550€.
Une réunion de chantier est prévue pour le 5 décembre avant le lancement des travaux.
Aucune remarque ni observation n’étant émise, après vote, la proposition de l’entreprise Migné à hauteur de 5.550€ est retenue par :
Contre 2 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
- 6/ Avenants du Maître d’œuvre pour le projet du Poirier
le Maire Benoît PIRON : » Cela fait 7 ans que la mairie travaille sur ce dossier qui a beaucoup évolué (le projet global de zone est devenu une seule boulangerie), ce qui a impliqué des prestations nouvelles qui se sont traduites par trois avenants. Ceux-ci doivent être approuvés par le conseil. Le marché initial était à 10.970€ HT et aujourd’hui il s’élève à la somme totale de 20.820€ HT soit 24.984€ TTC. Il s’agit de trois avenant (n° 3 à 4.480€ HT - avenant n° 4 à 300€ HT et avenant n° 5 à 1.610€HT). Il est rappelé que les avenants n°1 et n°2 ont déjà été approuvés pour 3.460€.
Des explications ont été fournies à la remarque de Philippe NOIRTAULT sur les raisons de cet important dérapage : Jean-Luc GUINARD : « le travail précédemment fait ne sert presque plus à rien maintenant, c’est une nouvelle implantation de la boulangerie, un nouveau bornage, des réseaux revus. »
Philippe NOIRTAULT : « c’est un puits sans fond. En fin d ‘année 2016 quand le transfert de compétence a été connu il y avait aussi une possibilité de tout stopper, les aménagements qui avaient déjà été fait pouvaient être utilisés à d’autres choses.»
Jean-Luc GUINARD précise que seuls les fourreaux électriques des autres parcelles ont été posés pour éviter de creuser de nouvelles tranchées.
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote les trois avenants sont approuvés par :
Contre 2 voix
Abstention voix
Pour 14 voix
- 7/ Demande de subvention du FEADER : plan de financement et délégation du maire
Il faut déjà autorisé le maire à déposer le dossier.
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote l’autorisation est donnée au maire par :
Contre 2 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
Aucun document ni tableau n ‘a été présenté, les données chiffrées ont été énoncées par Johann BARANGER : « Le plan de financement est en HT, contrairement à celui pour le DETR.
Pour mémoire ont été demandées et obtenues les subventions suivantes :
CRDD = 40.000€
Enveloppe parlementaire = 5.000€
Département 79 = 20.000€
A été demandé mais doit attendre 2018 la subvention de 50.000€ du contrat de ruralité
Sont en cours d’instruction :
DETR = 119.838,30€
Amende de police = 12.800€
Pour le FEADER on fait une demande à hauteur de 187.888,57€
Et on a rééquilibré le budget pour que la part communale soit de 20% soit 108.759,21€ HT ou en TTC 130.511,05€.
Il est précisé que les dépenses non éligibles au titre de la boulangerie ont été chiffrées à 55.940€ contrairement au dossier de la DETR qui retenait plus de 150.000€.
Ce plan de financement va être transmis à la DDT qui en déclare la recevabilité puis à la région qui décide de la somme à attribuer. Il a été mentionné une motion de soutien de la communauté de commune votée avec 2 vois contre. (est-ce pour éviter une charge financière trop lourde lors du transfert du dossier à la communauté de commune ?
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote la demande de subvention pour le FEADER, telle que présentée est retenue par :
Contre 2 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
- 8/ Demande de subvention amende de police : plan de financement
Telle que présentée dans le point précédent, elle concerne l’aménagement des abords de la boulangerie.
Comme aucune autre remarque ni observation n’est émise, après vote, la demande est approuvée par :
Contre 2 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
- 9/ Convention avec l’ADEME pour la pose d’une borne électrique au Poirier
Il s’agit de finaliser le financement de l’aide prévue, il faut désigner le SIEDS comme mandataire de l’ADEME.
Des interrogations ont été soulevées sur le nombre de bornes et leurs caractéristiques mais aucune réponse ne fut apportée.
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote, la convention est approuvée par :
Contre 0 voix
Abstention 2 voix
Pour 14 voix
- 10/ Remboursement de frais engagés pour le congrès des maires
Il s’agit du déplacement de 3 personnes - le Maire Benoît PIRON, Johann BARANGER, Marylène GIRAUDON, qui se sont réparties les différents stands.
le Maire Benoît PIRON propose que si des élus souhaitent y participer cela serait possible.
Aucune remarque ni observation n’étant émise, après vote, la décision du remboursement est approuvée par :
Contre 2 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
- 11/ Indice des indemnités d’élus au 1er janvier 2018
Les indemnités sont calculées sur l’indice brut terminal de la fonction publique qui passe de 1022 à 1027 à compter du 1er janvier 2018. Il n’y a pas de changement sur les indices précédemment votés ; cela représente environ 10€ brut par an.
Aucune remarque ni observation n’étant émise, après vote, la décision modificative est approuvée par :
Contre 0 voix
Abstention 3 voix
Pour 13 voix
- 13/ Avis sur les rythmes scolaires à la rentrée 2018
La loi votée en 2012 remettait le cadre général à 4 ½ jours ou 9 demi journée de classe sur 5 jours
Le nouveau cadre légal pour toutes les écoles reste à 4 ½ jours avec 24 heures de classe par semaine, sur 36 semaines.
La dérogation antérieure portant sur 24 heures de cours en 8 demi journées n’est pas supprimée. En Deux Sèvres il n’y a que 4 communes et 5 écoles qui sont dans cette dérogation. L’inspection académique souhaite une harmonisation sur tout le territoire après avis des conseils municipaux mais resterait dans le cadre légal si un consensus n’apparaissait pas. Mais Saint Pardoux a transféré cette compétence à la communauté de communes. Les écoles sollicitées se sont positionnées sur 4 jours.
Après discussion et après vote, la position de 4 ½ jours est approuvée par :
Contre 0 voix
Abstention 1 voix
Pour 15 voix
- 14/ Convention de mise à disposition de la salle multi-activités pour deux associations communales
Il s’agit de faire verser 100€ à deux associations communales – la pétanque et le palet - qui utilisent la salle multi activités de manière importante et ce à l’identique de l’Agility canine. Pour ce faire il faut passer une convention.
Aucune remarque ni observation n’étant émise, après vote, la décision d’une convention est approuvée par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 16 voix
- 15/ Informations et questions diverses
le Maire Benoît PIRON : « le travail sur le cimetière avance avec Jean-Luc Guinard , Emmanuel Rousselot et Jean Chaderon. Douze visites de cimetières ont été faites dont celui de Souché à Niort. Des éléments seront présentés ultérieurement quand le projet sera un peu plus ficelé. Le projet de cimetière évolue
Jean-Luc GUINARD a consulté à nouveau les entreprises qui avaient été sollicitées car il voudrait que l’aménagement qui sera aménagé se projette sur plusieurs années.
Philippe NOIRTAULT s’interroge sur la possibilité d’une consultation de la population, mais sa proposition est repoussée car non pertinente
Philippe NOIRTAULT s’interroge sur le fait que l’opposition n’a pas été invitée au départ de madame Michaud. Il lui est répondu que l’opposition devrait être plus présente pour toutes les manifestations comme celle du 14 juillet.
Il s’étonne aussi sur le mail d’invitation reçu pour le repas de Noël alors que les années précédentes il n’avait rien reçu de tel. le Maire Benoît Piron indique que leur invitation est systématique tous les ans.
Il soulève aussi le travail réalisé par le lamier sur les bords de route qui coupe de trop près les haies, ainsi que la présence de deux épaves de véhicules.
le Maire Benoît PIRON indique que le projet de la ferme de la Bazonnière avance. « j’étais en réunion samedi matin avec l’UNAFAM pour son assemblée générale et donc aujourd’hui je peux vous confirmer que les travaux de la ferme thérapeutique commenceront fin 2018, début 2019 avec une réunion publique qui se tiendra à l’automne 2018 pour bien expliquer la finalité du projet. Ce sera un très beau projet.
A la demande de Philippe NOIRTAULT il confirme qu’il s’agira bien d’une ferme thérapeutique.
La séance du conseil municipal est levée à 23 heures 05.
Signature réglementaire
Par le secrétaire de séance désigné par le Conseil,