Les Z'otres Z'infos - la charge de la dette communale
Quelles que soient les années, peut importe si des emprunts sont venus abonder les ressources de notre commune, le représentant du Trésor public tient toujours les mêmes propos.
En avril 2012, lors du vote du budget :
« la situation financière de la commune est saine.
La municipalité a donc la possibilité d’emprunter, sans risquer un endettement lourd
car le fond de roulement (ce qui reste en caisse) est conséquent. »
En mars 2013,
« la commune n’est pas trop endettée par rapport à la moyenne nationale ».
Ce qui peut se traduire par le dicton : « au royaume des aveugles le borgne est roi » !
En 2013, la commune rembourse une annuité de 77.098,77€ pour le remboursement de ses emprunts.
Et donc, l’assemblée municipale vote le 14 juin 2013, l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 215.000€ auprès de la Caisse d’épargne.
En avril 2014 :
« la situation de la commune est très saine ».
L’assemblée municipale fait remarquer que « en grande partie, les projets ont été votés sur les anciens mandats et doivent normalement se poursuivre sur ce mandat. »
6 mois plus tard, le 18 septembre 2014, l'assemblée communale vote le recours à un emprunt de 250.000€ auprès du Crédit mutuel,
Avec l'inscription de crédits nouveaux à hauteur de 1.800€, pour le règlement des intérêts et de 3.400€ pour celui du capital.
3 mois après le vote de cet emprunt, le 8 décembre 2014, l'assemblée communale s’interroge sur un besoin de trésorerie et donc sur la nécessité d’avoir recours à un nouvel emprunt.
Et donc 2 mois plus tard, le 13 janvier 2015, l‘assemblée communale vote le recours à un nouvel emprunt de 250.000€ auprès du Crédit agricole.
Il est indiqué alors que le premier emprunt n’est pas suffisant, que le besoin de trésorerie vient d'être calculé à 103.855€.
Et pour conforter la prise de décision,
« notre trésorière nous a rassuré sur le fait que notre commune est peu endettée
avec un emprunt qui finit en 2015, un autre en 2018 et encore un autre en 2019. »
En mars 2015
il n’est plus fait état d’une situation saine mais
il est énoncé des ratios par habitants avec une comparaison
des communes de même importance.
Au vu des éléments présentés nous serions meilleurs que les plus endettés ou plus mauvais que les bons gestionnaires.
Nous attendons donc avec impatience les propos de Madame la trésorière.
Et surtout les données sur les ratios qui doivent être notés sur les documents comptables en espérant que ce ne sera pas encore un « copier coller » comme ce fut le cas pour le budget prévisionnel de 2015 qui reprenait les mêmes chiffres que ceux de 2014 !
Mais Madame la trésorière était absente en ce mois de mars 2016, lors des deux conseils municipaux portant sur la préparation et les votes budgétaires.
En analysant le compte administratif de 2014, (le premier de cette nouvelle mandature) et le seul voté à ce jour, nous pouvons relever que :
-les versements de subventions ne représentent que 23% des recettes d’investissement, hors emprunts contractés, et donc leur retard dans les versements ne peuvent être à l’origine d’un défaut de trésorerie
-les impôts et dotations de l’Etat augmentent régulièrement et représentent 81% des recettes de fonctionnement
-les dépenses d’investissement sont couvertes à 73% (hors emprunt) par les excédents de la section de fonctionnement
-pour 2015, ce versement d’excédent de fonctionnement était de 437.711€ mais les dépenses d’investissement ont été de 1.108.118€, d’où la nécessité du recours à l’emprunt, les subventions ne pouvant pas couvrir une telle différence et la ligne de trésorerie n'étant pas faite pour lancer de nouveaux investissements.
En suivant le déroulé des décisions modificatives prises en 2015, seuls éléments concrets pour cet exercice comptable, il est noté que :
-la section de fonctionnement manquait de moyens financiers pour payer les salaires de fin d’année. Pourra t-elle dégager un excédent de fin d'exercice comptable pour abonder la section d'investissement en 2016 ?
-le paiement de nombreuses factures n’ont pu se faire que grâce aux moyens financiers votés pour le projet d’aménagement d’espaces verts de la maison de retraite, qu’il faudra cependant financer
-les investissements lancés dépassent les engagements pris par l’ancienne mandature (Conseil municipal du 28 février 2013 : boulodrome, ferme thérapeutique et zone du Poirier).
-aucune programmation d’investissement n’a été établie avec les coûts estimés et les modalités de leur prise en charge ; les décisions semblent être prises en fonction des ouvertures possible d’octroi de subventions mais qui doivent être accompagnées d'autofinancement par la commune (le DETR pour l‘aménagement des espaces verts, la demande au Feader pour la zone du Poirier, le conseil départemental pour la bibliothèque….)
-la relance pour percevoir les subventions ne pourra pas permettre de résoudre à elle seule la question de trésorerie.
-la clôture de l’exercice comptable trouve une section de fonctionnement excédentaire (348.006,66€) ; cet excédent permet de couvrir le déficit de la section d’investissement (286.774,07€).
-avec un excédent de ce montant, on peut s’interroger sur la décision de couvrir les 28.000€ pour les salaires de décembre par une ponction faite sur les investissements.
Comment est assuré le suivi - dépenses – recettes - au sein de la commune ?
-les diverses dotations de l’Etat abondent favorablement nos recettes
-la hausse des taux votés pour les impôts locaux de 2015 nous place dans la moyenne nationale
-les dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses d’équipement progressent encore cette année ; le poids des dépenses d’équipement sur la population nous place largement au-dessus de la moyenne nationale
En conclusion :
Le graphique ci-dessous tiré à partir des données tenues par la secrétaire de mairie indique les incidences, depuis 2015, des deux derniers emprunts contractés.
Si les encours des emprunts liés à la mandature précédente se soldaient en 2019, ceux de la mandature actuelle nous fait retrouver dans 10 ans un niveau d’endettement supérieur à celui de 2014.
