Pour les habitants de la commune qui abondent ce budget à travers les impôts directs (taxes) et indirects (dotations, subventions,..) ? La question fut posée deux fois (conseils municipaux des 17 décembre 2015 et 07 janvier 2016), et nous savons maintenant...

Un exemple à partir du Conseil municipal du 07 janvier 2016 ! Compte-rendu et procès-verbal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel. Le compte-rendu (Article L2121-25 du code général des collectivités locales) : « Dans un délai...

L’Insee (institut national des statistiques et des études économiques) mesure chaque trimestre l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). Depuis 2010 et durant l’année 2011, cet indice c’est envolé (117,81 au 1er trimestre...

et ce qui s’est déroulé pour Saint Pardoux (en 10 points) Les contraintes de la loi NOTRe Il s’agit d’un processus ancien d’élaboration de l’intercommunalité, lancé depuis 1996. La loi 2015-991 du 7 août 2015, (nouvelle organisation Territoriale de la...

Validation du schéma de coopération intercommunale : Une synthèse pour un procès verbal de séance (en sus des éléments portés sur le compte-rendu de la mairie) Monsieur le Maire a interrogé les membres présents : "Y a t-il aussi une objection qu'on fasse...

Malgré ces périodes de fêtes nous n'avons pas voulu vous faire attendre plus longtemps. Le compte-rendu de la mairie fut, pour une fois, rapidement mis en ligne sur son site. Encore une fois, nous avons pu y relever des manquements, des données incomplètes...

Il est une tradition toujours agréable qui est de recevoir les vœux de bonheur et de santé formulé par chacun. Nous ne voulons pas écarter ce plaisir, et donc avec ces fruits de gui, d’un blanc pur, nous espérons pouvoir continuer à vous informer chaque...

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL Le 07 janvier 2016 20 heurs 30 Au 1er étage de la mairie Si vous le souhaitez, vous pouvez assister aux Conseils municipaux, avec la seule réserve du respect du bon déroulement de celui-ci. Pour tous ceux qui ne lisent pas les...