Les Z’otres Z’infos – un maire a t-il tous les pouvoirs ?
Le maire est un conseiller municipal, élu à scrutin secret par ses pairs lors de la première séance du nouveau conseil municipal. La durée de son mandat est de 6 ans.
Le maire est un agent de l’Etat :
Sous l’autorité du Préfet, il remplit des fonctions administratives :
Il publie les lois et règlements de la République
Il organise les élections
Il légalise les signatures
Sous l’autorité du procureur de la République
Il est officier d’état civil (célèbre les mariages civils), il porte alors l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or.
Il est officier de police judiciaire (dresse procès-verbal d’infraction à la réglementation des permis de construire).
Le maire est un agent exécutif du conseil municipal :
Il préside le conseil municipal, il décide donc de son ordre du jour
Il prépare le budget, met en paiement les dépenses et gère le patrimoine communal
Il est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil et agit sous le contrôle de ce dernier
Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal qui peuvent être révocables à tout moment (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts prévus au budget, passation de marchés et de contrats d’assurances, la délivrance de concession dans les cimetières, l’exercice d’actions en justice, les création de classes dans les écoles, …).
Il peut subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Le maire est titulaire de pouvoirs propres :
Il est titulaire du pouvoir de police municipale (il assure le maintien de l’ordre public, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique – art. L2212-1 du CGCT). Il doit donc faire respecter la loi et à ce titre il ne peut pas prétexter que les interdits "sur la zone artisanale lui échappent car la zone relève d'une compétence intercommunale".
Il est titulaire du pouvoir de police administrative (il assure la réglementation de la circulation et du stationnement sur les voies communales, la police des funérailles et des cimetières ou la police des immeubles menaçant ruines).
Il délivre au nom de la commune les permis de construire.
Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune dans les limites du statut de la fonction publique
Le maire est le seul chargé de l’administration ; avec ses adjoints ils constituent l’exécutif de la commune
Le maire bénéficie d’un statut en propre :
Il bénéficie d’une charte de l’élu local (Art. L1111-11 CGCT) affirmant les principes d’impartialité, de diligence, de dignité, de probité, d’intégrité et d’assiduité. Cependant aucune sanction n’y est prévue en cas de manquement.
Il peut prétendre à des indemnités de fonction :
Ces indemnités de fonction viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique (Art. L2123-23 CGCT) même si, par principe, les fonctions électives sont gratuites (Art. L2123-17 CGCT)
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice majoré 821 de la rémunération de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la commune.
Pour un maire d’une ville dont la population est recensée entre 1.000 et 3.499 habitants le pourcentage est fixé à 43 % soit 1.634,63 € bruts mensuels.
Ce sont les montants maximum autorisés.
Il peut bénéficier d’un droit individuel à une formation :
Depuis la loi de 1992, chaque élu à droit, au cours de son mandat à 18 jours de formation dans un domaine de son choix en rapport avec l’exercice de son mandat (Art. L2123-12 CGCT)
La responsabilité juridique des maires :
Les risques de mise en cause d’élus pour fautes non intentionnelles naissent essentiellement des obligations d’hygiène et de sécurité, des pouvoirs de police, qui mettent les maires au premier rang en cas d’accident, et de la gestion de certains services publics locaux.
Toutefois, un sondage révèle que 61% des maires actuellement en poste souhaitent se représenter.
En conclusion,
il peut être relevé que seules les assemblées délibérantes
(conseil municipal pour les communes)
détiennet un réel pouvoir ;
c'est pourquoi un maire doit rechercher et conserver une majorité suffisante,
il n'est que la voix du conseil municipal.