Les Z’otres Z’infos – Conseil municipal du 28 septembre 2018 – ce qui s’est dit
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 septembre 2018
Le vingt huit septembre deux mille dix huit, le conseil municipal de la commune de Saint Pardoux, légalement convoqué le vingt et un septembre deux mille dix huit, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît Piron, Maire.
La séance est ouverte à 20 Heures 35.
13 conseillers présents :
Benoît Piron, Johann Baranger, Damien Parnaudeau, Marie-France Talineau,
Jean-Luc Guinard , Patrick Clisson, Jacky Favreau, Chrystèle Jarny, Philippe Noirtault, Anthony Peignon, Emmanuel Rousselot, Cécile Taveneau, Sandra Vidard-Rouvreau.
1 conseillé excusé et représenté :
Sophie Auger, ayant donné pouvoir à Emmanuel Rousselot
2 conseillers absents non excusés :
Angélique Bourdin, Marylène Giraudon
Assistaient à la séance une correspondante au quotidien local et cinq personnes dans le public.
Le Maire : « j’espère qu’il sera un peu moins tumultueux que la dernière fois. C’est important de rétablir une certaine sérénité dans le conseil, pour l’image de la commune et pour l’image de chacun. Je vous remercie par rapport à tout cela ».
Le Maire informe que « Chrystèle Jarny sera secrétaire de séance », et le registre, dit « des délibérations » est passé pour signatures ainsi que la feuille de présence.
*Approbation du compte-rendu du 06 septembre 2018
Sandra Vidard-Rouvreau : « une remarque concernant la convention avec habitat Nord Deux Sèvres, on demande une modification entre ce qui a été dit – ce que vous aviez réussi a modifier sur le bail emphytéotique (elle relit ce qui a été enregistré, soit un bail emphytéotique sur 4772 m2) et ce qui est porté au compte-rendu (elle relit ce qui a été écrit, soit un bail sur la grange uniquement) ».
Le Maire : "c’est l’ensemble qui est concerné et qui sera repris au bout de 40 ans"
Sandra Vidard-Rouvreau : « peux t-on avoir la convention modifiée ?"
Le maire demande à la secrétaire de séance que cette remarque soit notée.
Sandra Vidard-Rouvreau : « un deuxième point, j’avais posé 2 questions et j’aimerais qu’elles soient inscrites à ce compte-rendu ; cela concernait le taux de la taxe d’aménagement, part communale, et le manque d’information sur le montant de la garantie d’emprunt pour laquelle la commune s’est engagée ».
Le Maire : « on peut demander à Habitat Nord Deux-Sèvres un chiffre plus précis, mais aujourd’hui les appels d’offres ne sont pas encore lancées ».
Sandra Vidard-Rouvreau : « le dernier point concerne la fin du compte-rendu ; même si j’ai donné l’enregistrement à la gendarmerie, je n’ai pas renié le fait que j’ai insulté les gens, je n’ai pas non plus à m’excuser , mais il y a une chose – je ne veux plus entendre les attaques personnelles visant moi ou ma famille et c’est la dernière fois que je le dis ».
« Quand je lis ce compte-rendu et que M. Guigard précise qu’il a fait installer un panneau de priorité à droite, or il n’y a pas de panneau mais seulement une balise d’intersection ; un panneau zone à 30 est redemandé ».
Le Maire : « on pourra étudier ta demande et on sera favorable ».
Jean-Luc Guinard : « Ta première demande était un stop et on n’a pas la compétence ; quand je m’occupe de ces choses là je prends l’ensemble de la commune car il y a des points bien plus dangereux à gérer dans la commune ».
Philippe Noirtault : « il faudrait déjà mettre un panneau d’entrée d’agglomération ».
Jean-Luc Guinard : « ça je veux bien l’entendre ».
Sandra Vidard-Rouvreau : « Si on arrive à ça, ce pourrait être un compromis ».
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote, le compte-rendu est approuvé à la majorité par :
Contre 0 voix
Abstention 2 voix
Pour 12 voix
*Taxe de séjour des meublés de tourisme
Le Maire précise que c’est une question qui est en réflexion depuis le début du mandat ; « j’attends plutôt un débat et une concertation entre nous parce que je n’ai pas beaucoup de données ; je vous rappelle juste que les hébergements concernés sont les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les chambres d’hôtes, les hébergements de plein air, les parcs de stationnement touristiques et les aires de camping car ».
Johann Baranger : « on a vu passer cette possibilité de délibérer sur cette taxation et au niveau de la communauté de commune on nous a précisé qu’elle allait prendre cette compétence pour 2020 et que ce serait eux qui proposeraient ». Il est précisé à Damien Parnaudeau qu’aujourd’hui elle est à 0€.
Johann Baranger : "la taxe de séjour est faite pour améliorer le service de tourisme sur un territoire"
Sandra Vidard-Rouvreau rappelle la modification apportée dans le code du tourisme à cause des sites web et ce pour empêcher les sous locations par les gens qui sont propriétaires de leur logement. Etant juge et partie dans ce dossier elle propose de se retirer.
Damien Parnaudeau : « Généralement la taxe tourne autour de 1€ par jour et par personne » ; il est détrompé car la moyenne nationale est de 0,20€ à 0,47€
Sandra Vidard-Rouvreau : « Par rapport à la commission tourisme à laquelle nous participons, leur volonté est de présenter la taxe de séjour avec une réelle volonté de gestion des espaces naturels pour participer à l’élaboration du PNR, dans le cadre de l’éco tourisme ».
Elle répond à Johann Baranger que la taxe s’impose à tous et ne peut pas se limiter à une seule catégorie de structure. Elle propose que la commune soit vigilante en fonction de ses équipements actuels et futurs.
A sa question le Maire précise que l’espace camping prévu au PLUI ne pourra pas se faire avant 2020 – des travaux d’assainissement seront nécessaires.
Johann Baranger : « est-ce qu’une décision prise ce soir aurait une incidence sur la communauté de communes ? »
Sandra Vidard-Rouvreau : « sur le plan politique, il existe quelques frictions entre l’intercom et Saint Pardoux et ce serait qu’envenimer une situation ».
Elle relève le rapprochement Niort-La Rochelle, et on peut penser que Coulonges, Champdeniers vont aller sur Niort.
Sandra Vidard-Rouvreau redit que si vote il y a, elle ne prendra pas part à celui-ci.
Après cet échange, le Maire propose de sursoir à cette question, sursit qui est accepté par tous.
* Travaux de rénovation du presbytère
Le Maire rappelle que l’aile basse à droite est conservée pour le cathésèse et pour une chambre pour le séminariste, à gauche la mairie a créé la bibliothèque et la cuisine partagée – l’Etape.
Il s’agit maintenant de prévoir la réfection des 4 chambres et 1 salle de bains à l’étage pour accueillir les gens de passage.
Sandra Vidard-Rouvreau fait remarquer le peu de salles de bains et de toilettes existantes.
Pour l’électricité 2 devis : SARL Lamarche à 2.061,74€ HT
Yoric Roy 6.958,50€ HT
Cette deuxième proposition fait apparaître en plus un tableau électrique (1.129,40€), une plus value rénovation (2.485,52€) et une VMC (425,50€).
Le devis de la SARL Lamarche est moins détaillé mais il est proposé un différentiel qui sera suffisant, et la VMC pourra être étudiée dans le cadre des huisseries.
Sandra Vidard-Rouvreau attire l’attention sur les exigences de la commission de sécurité en raison du nombre de personnes pouvant être accueillies.
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote, le devis de la SARL Lamarche pour l’électricité est approuvé à l’unanimité par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
Pour la plomberie 1 seul devis :
SARL Lamarche à 1.717,98€ HT pour une douche italienne.
Aucune remarque ni observation n’étant émise, après vote, le devis de la SARL Lamarche pour la plomberie est approuvé à l’unanimité par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
Pour les peintures et cloisons 3 devis dont les 2 premiers se complètent :
SARL C2PI à 3.052,24€ HT pour les plafonds
Blanchard 13.675,46€ HT pour les murs et les sols
Philippe Moulin 8.292,33€ HT pour un ponçage.
Ce dernier devis est à comparer au total des deux précédents pour 16.727,70€ HT.
Aucune remarque particulière ni observation n’étant émise, après vote, le devis de Philippe Moulin est approuvé à l’unanimité, sous réserve de lui demander un devis complémentaire pour une isolation côté façade par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
Pour la menuiserie (3 fenêtres) 3 devis :
Christian Bonnet à 1.760€ HT
Grégory Pellet à 1.863€ HT
Jean Michel Noirtault à 1.994,50€ HT
Il est demandé que la fenêtre de la salle de bain soit un oscillo-battant.
Johann Baranger fait remarquer que le HT est moins cher chez Christian Bonnet mais que le TTC est moins cher chez Grégory Pellet, ceci étant du à une TVA différente entre les devis reçus.
Aucune remarque particulière ni observation n’étant émise, après vote, le devis de Grégory Pellet, nouvellement installé, est approuvé à l’unanimité par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
Le total voté de plus de 16.000€ TTC dépasse les 15.000€ inscrits au budget pour ces travaux de rénovation.
Johann Baranger propose que le reliquat de 12.000€ sur les travaux de rénovation actuellement menés sur la maison soit reporté sur cette opération du presbytère.
* Travaux d’investissement
Le Maire : « il s’agit de devis qui ont été acceptés en conseil et maintenant il faut que l‘on valide des délibérations sur les montants de factures car cela dépasse les 7.500€ et par rapport à la réglementation l’autorisation donnée au maire ne peut pas dépasser ce montant. »
Cela concerne les factures de :
Philippe Moulin pour les travaux de rénovation du logement communal au 9 cité des Rambaudières pour 9.121,56€ TTC
Entreprise Migné concernant la réfection du chemin rue des Chaussées pour 19.038€ TTC
Entreprise Frafil pour la rénovation du toit communal situé au 9 cité des Rambaudières pour 10.654,61€ TTC
Aucune remarque ni observation n’étant émise, après vote, ces trois factures sont approuvées à l’unanimité par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
Johann Baranger : « Un autre projet d’investissement concerne le changement des 9 fenêtres et de la porte de la salle où mangent les enfants de la maternelle ; il a été reçu 2 devis :
Jean Michel Noirtault à 4.800€ HT avec une option de 9 volets roulants en PVC blanc à 2.610€ HT soit un total de 7.410€ HT
Christian Bonnet à 6.350€ HT + stores intérieurs à 3.465€ HT + la porte à 1.807€ HT + la main d’œuvre à 2.200€ HT soit un total de 13.822€ HT ».
Sandra Vidard-Rouvreau : « Il s’agit là d’investissement partiel alors qu’une rénovation de fond en comble permettrait d’obtenir une subvention surtout si on l’annexe avec une rénovation de cantine».
Sa remarque est rejetée car il n’y aurait pas de possibilité de subvention.
Johann Baranger : « cela permettrait de faire une économie de chauffage ».
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote, le devis de Jean Michel Noirtault approuvé à l’unanimité par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
* Acquisition de matériel
Le Maire présente le projet de chaises, projet mené depuis 6 mois par Johann Baranger qui présente le dossier.
« 4 modèles sont présentés dont un avec une variante :
Le modèle WAP acheté pour l’Etape n’a pas de système de rangement (98,19€ l’unité).
Le modèle Arioso très inconfortable (41,07€ l’unité).
Le modèle Beta Plus pas très chère mais avec le risque de pincement lorsqu’elle sont placées les unes à côté des autres (50,79€ l’unité).
Les modèles AXA ont une solution de rangement intéressante mais elles sont chères (100,62€ et 141,18€ l’unité) – fabrication allemande ».
Des questions ont été posées sur les poids respectifs des chaises présentées.
Des remarques ont été soulevées sur l’inconfort d’une assise en PVC. Un revêtement en tissus anti tâches est préférable.
Il est proposé de retenir des chariots de capacité variable.
Les couleurs seront à retenir ultérieurement
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote, le modèle AXA en tissus (180€) est retenu par :
Contre 0 voix
Abstention 1 voix
Pour 13 voix
Le Maire présente ensuite le projet audio visuel de la salle du foyer « pour différencier les services de spectacles avec la cantine qui pourrait, à l’avenir, être installée dans les maisons achetées et situées à côté de la poste ».
Johann Baranger : « Dans cette salle on va être amené à faire de plus en plus de spectacles, de séances de cinéma ».
Des devis de matériel audio vidéo ont été présentés mais des questions ont été soulevées sur les objectifs à poursuivre, - soit une simple vidéo soit un système plus complet avec le son intégré
Damien Parnaudeau propose l’installation d’un écran seul dans un premier temps pour se laisser le temps d’une réflexion globale sur cette salle.
Dans cette optique un nouveau devis est souhaité.
* Acquisition d’une parcelle à Château Bourdin
C’est une parcelle située à l’angle de la route allant vers Allonne où une croix est érigée sur un terrain privé. En raison de l’aménagement futur, prévu pour Château Bourdin, il paraît nécessaire de rendre publique cette parcelle pour la réaménager. Les frais de bornage seraient à la charge de la commune.
Aucune remarque particulière ni observation n’étant émise, après vote, cette acquisition est approuvée par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 14 voix
*Informations et questions diverses
Philippe Noirtault rappelle que lors du précédent conseil il avait été soulevé la nécessité de prendre une décision sur l’aire de service pour Camping car.
Le maire lève la séance à 23 heures 05.
Signature réglementaire :
Par le secrétaire de séance désigné par le Conseil,