Les Z'otres Z'infos - et l’effet miroir du Conseil municipal du 3 mars 2016
Le public n’a pas droit à la parole, donc pas question de pouvoir interroger leurs élus quand ils sont dans le doute.
Or des questions soulevées par l’opposition ne semblent pas avoir reçu une réelle réponse, voir les réponses apportées traitaient un autre sujet.
Nous allons les lister ici.
*Budget prévisionnel du local commercial :
Lors de ce conseil municipal, Monsieur Philippe Noirtault a soulevé le problème d’amiante de ce local.
En réponse, il a lui a été fait remarqué le coût important de l’achat (130.000€) ainsi que celui des investissements faits depuis cinq ans sur ce local (50.000€)
Mais pourquoi ce seul rappel aux engagements financiers pris par la commune sans prendre en compte ce qu'elle a reçu ?
Il faudrait mettre en regard le montant des locations perçues par la commune sur les quatre dernières années pour les deux structures commerciales (45.384€ au 31 décembre 2015) à ajouter aux 15.295€ retenus pour 2016. Ceci couvre largement les 50.000€ de travaux qui d’ailleurs relevaient du propriétaire.
Il faudrait aussi ajouter le reversement annoncé de 29.735,26€ au titre de l’excédent de 2015.
Quant à l’investissement de 130.000€, il faut le resituer en regard des évolutions du marché de l’immobilier.
*Budget prévisionnel du village des Chaumes :
Lors de ce conseil municipal, Madame la secrétaire a conclu son énoncé en précisant : « un déficit existera tant que toutes les parcelles ne seront pas vendues. »
La mairie a t-elle surestimée les besoins de la population ou cela vient-il du manque d’attractivité de la commune ?
En effet, au contraire du budget annexe précédent, celui-ci traîne chaque année un déficit qui doit être épongé par le budget principal de la commune (16.077,40€ pour 2016).
Cette situation existe depuis son ouverture. En fin décembre 2003, ce budget concernant la première tranche laissait apparaître un déficit de 166.857,03€ qui a été comblé par une subvention communale de 102.867,29€
Et vu qu’il reste encore 5 parcelles à vendre, c’est un minimum de plusieurs années avant de voir la fin de ces transferts.
Le projet de la zone commerciale du Poirier, a un budget qui va fonctionner de manière identique, avec une gestion des stocks sur les parcelles à vendre.
A ce jour, aucune étude de marché n’a été présentée et nous ignorons le nombre de parcelles qui seront à vendre, donc il est difficile de prévoir le nombre d’années durant lesquelles le budget se retrouvera déficitaire.
*Budget prévisionnel de la zone commerciale du Poirier :
Lors de ce conseil municipal, Monsieur Philippe Noirtault s’est exprimé ainsi :
« Une décision modificative de juin 2015 a été prise pour transférer 43.600€ de l’avance faite par le budget annexe du Poirier sur le projet de l’opération salle multi-activités afin de couvrir un besoin de financement. Ces 53.133,01€ de déficit-report correspondraient que pour une part seulement à ces 43.600€. Le solde de 9.500€ concerne quoi ? »
La question posée s'appuyait sur le budget annexe du Poirier dans la délibération du 29 juin 2015, portant « Décision modificative pour l’opération salle multi-activité » et retenue avec 15 voix :
"Pour palier l’insuffisance de crédits disponibles pour couvrir un nouveau besoin de financement de 43.600 euros pour l’opération salle multi-activité Monsieur Baranger propose d’utiliser le budget annexe Zone du Poirier qui a un solde actuel de 151.876 euros. »
Voir sur le site de la mairie http://www.saintpardoux79.fr/comptes-rendus-de-conseils-municipaux.html
Monsieur Johann Baranger lui a apporté l’explication suivante :
« Il nous restait l’an dernier une opération en investissement inscrite dans le budget principal de la zone du Poirier ; cette opération n’existe plus, cet argent a été transféré ici, car comme on a créé un budget annexe on a supprimé cette ligne. »
OR cette réponse, concerne une toute autre délibération prise le 26 mai 2015, portant « Décision modificative pour l’opération Aménagement du parking de l’école privée » et retenue avec 16 voix :
"Pour palier l’insuffisance de crédits disponibles pour couvrir la facture de ALLEZ, d’un montant de 52.000€, Monsieur Baranger propose d’utiliser les 12.000€ restant sur l’opération zone du Poirier puisque cette opération fait aujourd’hui l’objet d’un budget annexe. »
La question posée par Monsieur Noirtault portant sur le déficit report qui était présenté à hauteur de 53.133,01€ n’a pas reçu de réponse.
Mais plus gênante est la confusion de ces transferts ; peut-on expliquer cette confusion par le nombre très important des décisions modificatives prises durant l’année 2015 ?
*Budget prévisionnel principal de la commune :
Les budgets annexes ont été présentés selon le canevas du document officiel M.14 rappelé en début de séance ; mais pour le budget principal, la présentation par des tableaux, dits plus faciles à comprendre, rendait cependant plus difficile le lien avec les « maquettes », seuls documents envoyés par mail pour cette séance du conseil.
D’ailleurs, le rappel des sommes votées lors des budgets prévisionnels de 2014 et de 2015, n’était pas pertinent, puisqu’étant prévisionnelles elles ne sont pas le reflet de la réalité des sommes dépensées.
Les dépenses de fonctionnement :
1-Les consommations :
Lors de ce conseil municipal, Madame Sandra Vidard-Rouvreau s’interroge : « sur la discordance qu’elle découvre pour les sommes inscrites sur la ligne des affranchissements ; la somme votée en 2015 était de 900€ alors que sur le tableau présenté ce soir elle est inscrite avec 1.900€. Cette différence porte aussi sur de nombreuses autres lignes. »
Monsieur Johann Baranger commence par lui répondre : « en 2014 il a été dépensé 834€. »
Madame la secrétaire poursuit sur le même mode : » nous avons une machine à affranchir avec la quelle nous payons les coût normaux de l’affranchissement mais son utilisation oblige l’achat de cartouche d’encre onéreuses. »
Or, ces réponses apportées ne répondent pas et biaisent en précisant une somme sur une dépense, pourquoi ?
La question posée par Madame Vidard-Rouvreau portant sur des transcriptions de comptes inexactes n’a pas reçue de réponse pertinente.
Mais Monsieur Johan Baranger complète : »cette différence se fait sur de l’argent réinjecté en fonctionnement. »
….Depuis la section d’investissement ? Ce qui est illégal !
Voir sur notre blog l’article relatant ce fait :
2-L’entretien :
Lors de ce conseil municipal, il a été fait mention de la faiblesse des crédits ouverts pour l’entretien des logements communaux.
IL faut relever que les ressources en provenance des logements communaux représentent chaque année près de 40.000€.
D’ailleurs deux délibérations ont été prises en 2015 pour augmenter les loyers de 1%, et ce contrairement aux contrats de location qui s’appuyait sur la hausse constatée de l’indice de la construction.
Or il n’est inscrit que 500€ pour l’entretien en 2016, alors que des problèmes ont été soulevés lors de nombreux conseils municipaux signalant la nécessité d’un plan pluri annuel.
Pourquoi ce manque d’attention pour ces logements ?
3-Les charges de personnel :
Ces charges représentent 47% des dépenses de gestion de la commune, mais il a été présenté en deux phrases.
4-Gestion financière :
Lors de ce conseil municipal, Monsieur Philippe Noirtault c’est interrogé sur la progression des intérêts moratoires devant être versés aux entreprises pour des retards de paiements des factures.
Madame la secrétaire lui a précisé que : « On arrête de payer le fonctionnement au 12 décembre pour qu’ensuite la trésorière puisse aussi faire ses opérations de son côté ».
Pourquoi la trésorière impose t-elle cette date ? A t-elle besoin de trois semaines en décembre pour arrêter ses comptes en sa qualité de comptable public ?
D’ailleurs, le conseil municipal approuve son compte de gestion qu’à la mi mars de l’année suivante !
A moins que ce ne soit encore un manque de trésorerie qui en empêche les paiements et ce malgré les 500.000€ qui ont été empruntés pour résoudre cette difficulté.
Le fait de reporter sur l’année suivante des factures reçues en décembre, conduit à présenter des comptes non sincères en minimisant les dépenses d’une année et en supportant en plus des frais indus relevant de la seule obligation faite par le Trésor public local.
http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040913739.html
5-Les encaissements :
Lors de ce conseil municipal, Monsieur Philippe Noirtault a demandé le chiffrage des recettes en provenance des locations de la salle multi-activités car il n’a été présenté que celles du foyer rural.
Une double réponse lui a été faite : « l’intitulé location salle du foyer rural doit être lu location des salles communales ».
Il lui a été opposé un refus à sa demande d’obtenir le détail des sommes encaissées pour chacune de ces deux salles.
Ce refus et la remarque apportée par Monsieur Johann Baranger portant sur la
gratuité des salles pour les associations peut-elle se traduire par :
La location de la salle multi-activités ne serait payée que par les personnes privées ?
Voir notre article sur l’utilisation de cette infrastructure :
http://les.zotres.zinfos79.over-blog.com/2016/02/les-z-otres-z-infos-le-boulodrome-pour-qui.html
Les dépenses d’investissement :
1-Les achats de matériels :
Lors de ce conseil municipal, Madame la secrétaire a précisé : « Les montants ont été étudiés avec les différentes commissions communales ».
Or aucune commission communale, telles qu’elles ont été définies par décision de l’assemblée le 9 avril 2014, ne s’est réunie en 2015.
Pourquoi ne pas mettre à jour la compositions de ces commissions sur le site de la mairie afin d’y ôter les élus de l’opposition ?
*Amortissement d’une dépense d’investissement réalisé en 2015
Lors de ce conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle : « la convention de soutien à l’UDAF concernant la ferme thérapeutique a été financée à hauteur de 22.500€ et payé le 9 février 2015. Il faut en assurer l’amortissement. et propose de le faire sur 10 ans. »
Cependant si nous recherchons les délibérations prises sur ce sujet, nous relevons :
- le conseil municipal du 17 décembre 2013 accepte la convention de soutien à l’UDAF pour la partie ingénierie de la construction avec une aide financière de 22.500€
- le conseil municipal du 6 novembre 2014 accepte la modification de la convention et porte l’aide financière à 23.000€
- le conseil municipal du 16 mars 2015 décide l’amortissement de la convention de soutien à l’UDAF pour une dépense de 22.500€ à amortir sur 15 ans soit 1.500€ pour une année
ET la dernière :
-le conseil municipal du 3 mars 2016 vote l’amortissement de cette convention de soutien à l’UDAF de 22.500€ à amortir sur 10 ans soit 2.250€ pour une année.
Quelle est la bonne décision, celle de mars 2015 ou celle de mars 2016 ?
Et la question globale que l’on pourrait se poser
suite à toutes ces remarques est :
ne serait-ce pas nécessaire d’avoir recours à un cabinet comptable
pour gérer les comptes de la commune
comme l’avait suggéré certains élus en août 2015 ?