Les Z'otres Z'infos - Les dépenses de 2015 - et le jeu des 7 erreurs !
Pour la première fois, les dépenses communales ont été portées sur le site de la mairie
Une première parution en octobre 2015 pour le premier semestre, une deuxième parution le 25 janvier 2016 pour le deuxième semestre et enfin une troisième parution le 22 février 2016 pour l’année complète.
Présentées sous forme de tableaux qui font ressortir pour 2014 et pour 2015 les sommes inscrites en prévision (BP) ou budget prévisionnel, et celles réalisées (REAL) ou compte administratif.
Les premières (BP) ne peuvent servir que pour vérifier si les estimations faites en début d’année ont été réalistes ou pas.
Par contre les secondes (REAL) permettent de suivre les évolutions des dépenses d’une année sur l’autre et d’en trouver une explication afin de rechercher une maîtrise de celles-ci.
Nous allons donc examiner ici, comment le budget de 2015 a évolué sur une année en totalisant les sommes portées sur les tableaux du premier semestre à celles portées sur les tableaux du second semestre avec une comparaison sur les chiffres qui viennent d'être mises en ligne.
1 - Les dépenses qui peuvent et devraient être maîtrisées,
Les consommables tels que l’eau, l’électricité, le téléphone, …
Un total de 116.553,08 € dépensés pour l’année, comparés aux 90.663,18 € dépensés en 2014, cela donne une progression de 29% sur un an (plus 25.889 €), pourquoi ?
Dans le détail, cette progression importante porte surtout sur les dépenses de :
*Eau : les dépenses ont plus que doublées sur un an
*Frais d’affranchissement : les dépenses ont plus que doublées sur un an
*Electricité : progresse de 53% sur un an
*Combustibles : progressent de 44% sur un an
*Téléphone : progresse de 30% sur un an
*Alimentation : progresse de 7,5% sur un an
Les dépenses d’entretien des terrains, bâtiments, voies et véhicules
Un total de 46.661,67 € dépensés pour l’année, comparés aux 73.526,15 € dépensés en 2014, cela donne une diminution de 36% sur un an (moins 26.864 €).
Dans le détail, cet effort de maîtrise a été porté sur
*le foyer rural, les travaux d’éclairage public ;
*MAIS SURTOUT l’entretien des logements communaux s’est limité à 164 € pour 2015, alors que des travaux ont été énoncés comme nécessaires lors de conseils municipaux antérieurs. De plus ces locations rapportent plus de 38.000 € cette année au budget communal !
Par contre les futurs locaux de la bibliothèque ont émargés pour 2.277,10 € et les plantations ont coûtées 4.792,35 €.
Sur ce point il est étonnant que le coût des plantations n’ait pas été incorporé au niveau des investissements pour chacun des projets concernés.
Les fournitures tels les produits d’entretien ou fournitures de bureau…
Un total de 33.847,64 € dépensés pour l’année, comparés aux 25.547,18 € dépensés en 2014, cela donne une progression de 32% sur un an (plus 8.300 €), pourquoi ?
Dans le détail, cette progression importante porte surtout sur les dépenses de :
*le petit équipement : progresse de 39% sur un an
*produits d’entretien : progressent de 32% sur un an
*la voirie : progresse de 20% sur un an
*le doublement de la dépense concernant la maintenance des extincteurs pourrait peut être s’expliquer par les extincteurs qui ont du être installés dans le boulodrome.
Les dépenses de communication tel les cérémonies et le bulletin municipal.….
Un total de 26.697,72 € dépensés pour l’année, comparés aux 10.650,57 € dépensés en 2014, cela donne une progression de 151% sur un an (plus 16.047 € qui peut s’expliquer par les 5.600 € pour les spectacles et 2.800 € pour Idéosphère), mais pas seulement !
Dans le détail, cette progression importante porte surtout sur les dépenses de :
*le bulletin municipal : progresse de 33% sur un an an (plus 1.266 €)
*le repas de fin d’année des employés : progresse de 12% sur un an alors que celui des aînés se voit limité à 4,7%.
D’ailleurs une remarque s’impose car pour 11 agents municipaux et 15 conseillers municipaux la dépense s’élève à 1.877 € pour 26 repas, soit 72,19 € par personne.
Une question, les 1.530 € dépensés pour celui des aînés concerne combien de personnes âgées ?
Les achats de matériels, qui relèvent de la section d’investissement
Un total de 21.204,96 € dépensés pour l’année, comparés aux 23.975,13 € dépensés en 2014, cela donne une diminution de 12% sur un an (à relativiser en valeur, moins 2.771 €),
Dans le détail, cet effort de maîtrise a permis de retenir 4.000 € pour l’achat de mobilier de la future bibliothèque
2 - Les dépenses qui sont difficilement compressibles mais dont leur évolution est contrainte de par les règlements,
Les Elus (limité aux indemnités puisque les cotisations sont fonction des indemnités versées)
Un total de 43.726,29 € dépensés pour l’année, comparés aux 44.079,09 € dépensés en 2014, cela donne une diminution de 0,8% sur un an (moins 352,80 €),
Cette baisse de la dépense pourrait s’expliquer par le retrait de la fonction d’adjointe à Madame Isabelle Tourtois prise par délibération du 02 novembre 2015.
Or l’indemnité qui lui était versée en 2015 était celle fixée par la délibération du 09 avril 2014 soit 340,08 € mensuel, pourquoi cette différence ?
Le personnel (limité aux charges salariales, puisque les cotisations sont fonction des salaires versés)
Un total de 245.083,36 € dépensés pour l’année, comparés aux 229.042,50 € dépensés en 2014, cela donne une progression de 7% sur un an (plus 16.040,86 €),
Sachant que la valeur du point n’a pas évolué, ce surcoût ne saurait provenir que du seul recrutement d’un agent à temps partiel au service technique depuis mai 2015. En effet cela conduirait à lui verser un salaire mensuel de 2.000 € pour un temps partiel ????
Cette progression doit être rapprochée de la baisse des recettes au titre des contrats aidés qui indique une volonté politique mais un manque à gagner de 12.094 € soit moins 34%.
Les participations à des organismes oeuvrant pour la commune.
Un total de 92.282,34 € dépensés pour l’année, comparés aux 93.057,01 € dépensés en 2014, cela donne une diminution de 0,8% sur un an (moins 775 €),
Cependant cette baisse masque deux évolutions majeures :
*la participation aux service d’incendie et de secours qui subit une hausse de 20%, (plus 2.947€), hausse identique à celle déjà supportée l’année passée ! Pourquoi ?
*les subventions aux associations qui sont en baisse de 59% (moins 5.824 €).
3 - Les dépenses qui découlent de décisions prises antérieurement par nos élus concernant les travaux en cours ou lancés et les emprunts pris pour en couvrir les factures
La gestion financière il s’agit surtout des intérêts dus au titre des emprunts contractés auprès des banques.
Un total de 17.885,72 € dépensés pour l’année, comparés aux 12.112,15 € dépensés en 2014, cela donne une progression de 4,8% sur un an (plus 5.773,57€),
Il faut signaler que cette ligne budgétaire prend en compte les incidences financières de deux emprunts successifs de 250.000 € chacun.
Le premier de 250.000 €, pris par délibération du 8 décembre 2014, n’intervient donc qu’à partir de janvier 2015 auquel s’ajoute celui de 250.000 € pris par délibération en date du 13 janvier 2015 et intervenant au 15 avril 2015.
L’année 2015 supporte donc en année pleine les deux emprunts de 250.000€ chacun soit 500.000€ empruntés.
Il est à noter aussi que la suppression de la ligne de trésorerie implique un manque de souplesse dans la rapidité du paiement des factures puisque les intérêts moratoires dus aux entreprises étaient de 53,36 € en 2013, de 671,66 € en 2014 et de 1.249,59 € en 2015. . Pourquoi cette hausse ?
Les emprunts il s’agit d’une dépense de la section d’investissement servant à couvrir le remboursement en capital des emprunts contractés auprès des banques.
Un total de 94.248,12 € dépensés pour l’année, comparés aux 66.865,99 € dépensés en 2014, (inscrit au Compte administratif voté en 2015) cela donne une progression de 41% sur un an (plus 27.352€).
Le capital restant dû au 1ier janvier 2015 était de 688.192,18 € ! Il serait intéressant de connaître le ratio d’endettement de la commune en pourcentage.
Il s’agit en fait de 2 dossiers au Crédit mutuel, 4 dossiers au Crédit agricole et 1 dossier au Crédit foncier
Les investissements : (relèvent de la section d’investissement) bâtiments, voirie, matériel, cimetière, le Poirier, le boulodrome, la Bazonnière, les archives, le site internet le parking de l’école privée, l’aménagement d’espaces verts et l’aménagement de sécurité de Château Bourdin.
Un total de 476.420 € dépensés pour l’année, comparés aux 1.017.277,66 € dépensés en 2014, cela donne une diminution de 53% sur un an (moins 540.857 €, à comparer aux 500.000 € empruntés).
Or, une dépense ne s’inscrit que si elle a été engagée !
4 - Les recettes qui servent à équilibrer les dépenses, et qui dépendent des seules décisions de nos élus,
Les impôts locaux
Une remarque préalable :
Des sommes identiques sont portées à la fois pour le 1ier et le 2ième semestre. Compte-tenu du calcul des taux à appliquer aux bases mentionnées, nous considérons qu’il s’agit d’une quatrième erreur et seule la somme de 427.776 € du premier semestre sera retenue ! Cette position est confirmée à la lecture les chiffres retenus pour l’année pleine et mis en ligne par la mairie.
Une deuxième remarque :
Une comparaison avec les recettes perçues en 2014 n’est pas possible car les taux d’imposition portés sur les documents budgétaires de 2015, bien que soumis au contrôle préfectoral, portent des taux identiques à ceux de 2014 malgré la délibération du 16 mars 2015 qui retenait une hausse par principe de +0,5% des taux de 2014 !
C'est une cinquième erreur qui avait été signalée par l’opposition, lors du vote du budget, mais non rectifiée !
D’ailleurs au compte administratif de 2014, il a été constaté une recette de 472.624,46 € et celui de 2015 porte une recette de 427.776 € ; les taux ayant augmentés cela voudrait impliquer une baisse de la population soumise à l’impôt ?
Les encaissements concernent les remboursements liés aux contrats aidés, les loyers communaux, la restauration scolaire, …..
Un total de 129.068,66 € encaissés pour l’année, comparés aux 168.419 € encaissés en 2014, cela donne une baisse des recettes de 23% sur un an (moins 39.351 €)
Dans le détail, cette baisse importante porte surtout sur les recettes de :
*les produits exceptionnels, pour lesquels le détail n’est pas mentionné, sont en baisse de 70% (moins 4.553 €).
*les facturations du restaurant scolaire sont en baisse de 10% ; elles doivent être rapprochées des dépenses d’alimentation qui augmentent de 7,5%
Cependant :
*les loyers sont en hausse de 1% bien que l’indice du coût de la construction soit en baisse !
par rapport aux sommes encaissées en 2014 les variations de ces recettes sont les suivantes :
*les locations du foyer rural sont en hausse de 1,5%. Le foyer rural ayant été le seul mentionné , il en est déduit que rien n’a donc été encaissé pour la location sur les derniers mois pour le boulodrome, Pourquoi ?
5 - Les recettes qui ne relèvent pas de la commune mais des pouvoirs publics
Les dotations de l’Etat
Un total de 505.620,50 € encaissés pour l’année, comparés aux 488.068,52 € encaissés en 2014, cela donne une hausse des recettes de 3,6% sur un an (plus 17.552 €) et ce malgré une baisse de la dotation forfaitaire de 8%.
Dans le détail, cette hausse non négligeable à une époque où le désengagement de l’Etat est sensé touché les communes, porte surtout sur les recettes de :
*Dotation de solidarité rurale en hausse de 16,5%
*Dotation de péréquation nationale en hausse de 12,5%
*fonds de péréquation inter et communales en hausse de 37%
*compensation taxe d’habitation en hausse de 11,5%
Une remarque :
Des sommes identiques sont portées à la fois pour le 1ier et le 2ième semestre au titre de deux dotations (solidarité rurale et de péréquation). Il s’agit d’une sixième erreur car le total pour l’année pleine ne retient pas ce report.
Les subventions
Il ne sera ici retenu que les subventions accordées, qu’elles soient ou non encore versées.
Les subventions accordées sont en très nette hausse sur celles accordées en 2014 (476.362,68 € en 2015 contre 200.004 € en 2014).
Toutefois ces chiffres cachent une réalité car les investissements sur Château Bourdin recueuilent la majorité des subventions (47% en 2014 et 64,3% en 2015).
6 - En conclusion
Et une septième erreur est de ne pas avoir été assez attentif dans les transcriptions avant leur diffusion sur le site de la mairie alors qu’un budget doit mériter toutes les attentions !
Et pourtant le conseil municipal a en son sein une personne qui fut présentée comme comptable en mars 2014.
Au vu des erreurs relevées et mentionnées dans cette étude, on comprend mieux pourquoi les élus de l’opposition ont refusé de voter les budgets en mars 2015, en raison des erreurs manifestes constatées et énoncées en conseil.