Les Z'otres Z'infos - et le Conseil municipal du 10 décembre 2015
Avec nos excuses si nous ne traitons pas cette semaine du compte-rendu de la mairie concernant son dernier Conseil.
Celui-ci s’est déroulé hier (10 décembre) jusqu’à 22 heures 15 et donc laissons le temps au secrétariat pour sa rédaction.
Cependant deux délibérations essentielles ont été discutées.
- validation du schéma de mutualisation des services
- validation du schéma de coopération intercommunale
L’ordre du jour a été inversé sur décision du Maire, président de séance.
Cette première délibération fut votée à l’unanimité même si les documents n’ont pas été transmis au préalable. Certains des élus présents avaient assisté à des réunions de travail.
Les discussions pour la délibération sur le schéma de coopération intercommunale furent plus longues et plus « houleuses ».
La présentation de ce schéma fut faite par le premier adjoint, malgré la présence de Madame Marylène Giraudon, conseillère municipale et vice présidente à la Communauté de communes de Sud Gâtine.
Un bref exposé a permis de rappeler pour les « initiés » qu’il s’agissait d’une proposition du Préfet des Deux-Sèvres allant vers une fusion de la Communauté de communes de Sud Gâtine avec deux autres communautés de communes existantes (Val d'Egray et Gâtine-Autize).
Il fallait voter oui ou non sur cette proposition préfectorale.
Il a été aussi précisé le calendrier :
Le Préfet doit réunir une commission départementale courant mars et une décision finale par arrêté sera prise en juin 2016.
Il a été remarqué l’absence du président de la Communauté de communes de Sud Gâtine qui n’avait pas été invité contrairement aux autres conseils municipaux concernés par ce regroupement.
Une remarque a été formulée que Saint Pardoux semblait vouloir se rapprocher de Parthenay par une fusion avec la Communauté de communes de Parthenay Gâtine.
Monsieur le Maire a confirmé que des réunions avaient bien été menées pour avoir un avis extérieur :
- Avec Monsieur Argenton, président de la Communauté de communes de Parthenay Gâtine.
- avec Monsieur Rimbeau, président de la Communauté de communes de Gâtine Autize,
- Avec Monsieur Lemaitre, président de la Communauté de communes de Val d’Egray,
Mais le contenu de ces rencontres ne fut pas donné.
Les arguments pour un vote négatif furent avancés par Monsieur le premier adjoint :
- il se sent plus proche de Parthenay et indique que ce fut une erreur de ne pas l’avoir rejoint en 2011,
- Les compétences scolaires, petite enfance, sociales et ordures ménagères sont plus proches des nôtres,
- Il se sent très proche de Secondigny et de Ménigoute,
- De même sur le plan historique et géologique Saint-Pardoux est plus proche de Parthenay
Les arguments avancés par l’opposition et non contredits par la Vice-présidente de la Communauté de communes de Sud Gâtine, ont portés sur les conséquences possibles si un tel rapprochement avec Parthenay se faisait :
- Les investissements pour les écoles reviendraient aux communes,
- Il nous serait obligé de reprendre la dette, pour la part qui nous concerne, portant sur l’investissement de la gendarmerie et de la maison de santé,
- L’incertitude sur la reprise par la Communauté de communes de Parthenay Gâtine de l’emprunt contracté pour la Croix des Vignes,
- Le devenir de l’Ombrelle qui appartient à la Communauté de communes de Sud Gâtine et donc de savoir où seront pris en charge les jeunes enfants de Saint-Pardoux, à Thenezay ou à Parthenay,
- Le niveau des impôts sur la Communauté de communes de Parthenay Gâtine qui sont près du double de ceux actuellement payés par Saint-Pardoux pour la Communauté de communes de Sud Gâtine (Potentiel fiscal de 2015 à 245,29 euros par habitant pour la Communauté de communes de Parthenay Gâtine contre 136,71 euros par habitant pour la Communauté de communes de Sud Gâtine – données préfectorales)
- Le calcul de l’impôt sur des ordures ménagères, à savoir basé sur la redevance à Saint-Pardoux (fonction du nombre de personne habitant) passerait à un calcul basé sur la valeur de la maison ; ce calcul qui existait il y a quelques années à Saint-Pardoux a été supprimé par la municipalité car il conduisait à des augmentations très importantes de cet impôt.
- Le conseil municipal de Saint-Pardoux a refusé par une délibération du 7 septembre 2012, le principe d'une fusion éventuelle de la Communauté de communes de Sud Gâtine avec celle de Parthenay (8 voix contre le rapprochement, 4 voix pour et 1 abstention)
Monsieur le Maire propose de passer au vote à scrutin secret.
Le résultat qui est sorti de l’urne fut :
8 voix OUI pour accepter le schéma tel qu’il est
8 voix NON pour accepter le schéma tel qu’il est
Un rappel a été fait à la réglementation que lors d’un tel vote secret, la voix du président n’est pas prépondérante.
C’est alors qu’une question a été levée sur qui devait voter, les élus présents seuls ou inclure les pouvoirs reçus.
Faute d’avoir en mairie le Code général des collectivités locales, Monsieur le Maire a annoncé : « je prends la décision de ne pas prendre le vote » du pouvoir existant.
C’est donc un vote équilibré qui va être transmis.